LOCATION DE TOITURE

PHOTOVOLTAÏQUE

Rentabilisez votre toit et générer des revenus
Vous disposez d’un toit d’une belle surface, bien orienté
et vous vous demandez comment le valoriser ?
Optez pour la location de votre toiture et percevez un loyer en échange.

Concept

Qu’est-ce que
la location toiture photovoltaïque ?

La location de toiture est le fait de mettre le toit d’un ou plusieurs bâtiments à la disposition d’un tiers dans le but d’y installer des panneaux photovoltaïques et ainsi exploiter l’énergie solaire.
Cette solution concerne surtout les grandes toitures car elles possèdent un plus gros potentiel de rentabilité. Le propriétaire perçoit en contrepartie une rémunération sous forme de loyer ou de rénovation de toiture.

Comment ça marche ?

Le principe de la location d'une toiture photovoltaïque est simple 

Un contrat de location est établi, prenant la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 à 40 ans. Au terme du contrat, la centrale photovoltaïque, qui a une durée de vie de 50 ans, est cédée au propriétaire ou à défaut, démontée (le choix revient au propriétaire). Il vous est alors possible d’autoconsommer votre production d’électricité verte ou de la revendre au réseau. Quel que soit votre choix, vous réduirez vos factures d’énergie et participez à l’effort collectif pour diminuer les gaz à effet de serre.

Prérequis techniques

Les critères d'éligibilité
à la location de toiture photovoltaïque

Pour louer votre toiture à une société photovoltaïque, celle-ci doit répondre à certains critères d’éligibilité.

Surface

la surface exploitable doit être minimum de 600m2. pour produire suffisamment d’énergie solaire.

Localisation

la surface exploitable doit être minimum de 600m2. pour produire suffisamment d’énergie solaire.

Type de toiture

Elle doit être en bon état, ne pas être constituée de zinc, lauze, shingle, goudron ou chaume, pour des raisons de difficulté d’étanchéité.

Résistance de la toiture

Elle doit pouvoir supporter la charge des panneaux posés. Suivant le modèle de panneaux, cela s’étend de 14 kg/m2.

Distance avec le réseau

La parcelle doit se trouver à une distance raisonnable d’un transformateur électrique ou d’une ligne haute tension (environ 150 mètres).

Prérequis juridiques

Le terrain doit bien sûr appartenir au loueur et ne pas faire l’objet de servitudes, préemptions ou hypothèques.

Les avantages
de la location de toiture

La location de toiture en photovoltaïque comporte de nombreux avantages !

Avantages financiers

Vous n’engagez aucun frais pour la maintenance et le suivi annuel de votre toiture durant toute la durée du contrat. Vous percevez un revenu mensuel durant toute la durée du contrat.

Avantages matériels

Vous bénéficiez d’une garantie d’étanchéité de la toiture pendant la durée du contrat. Vous valorisez une partie habituellement inutilisée de votre bâtiment (maison ou autre)

Avantages administratifs

La solution est souvent dite « clé en main », cela évite toute paperasse administrative. Les frais et Les formalités d’entretien à la charge du propriétaire.

Avantages d’image

Vous participez à la transition énergétique et bénéficiez d’une image d’acteur engagé pour l’environnement.

Demande pour la location
toiture photovoltaïque

Nous étudions gratuitement votre demande et vous apportons une réponse dans les 48h.
Nous vous posons les bonnes questions pour vous trouver le bon partenaire.
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FAQ

Questions fréquentes
sur la location de toiture photovoltaïque

La location de toiture photovoltaïque, comment ça marche ?
La location d’un toit à un tiers dans le cadre d’un projet photovoltaïque est une solution gagnant-gagnant : en louant votre toiture, vous recevez un loyer mensuel. En échange, l’installateur peut revendre la production des panneaux solaires qu’il y a fait installer à ses frais.
Qui peut louer sa toiture à un installateur photovoltaïque ?
En théorie, tout le monde peut louer sa toiture pour un projet photovoltaïque. Mais dans les faits, seules les toitures d’une surface importante, bien exposées et situées dans une région ensoleillée, facilement raccordables au réseau, attirent les investisseurs. En effet, pour des questions de rentabilité, plus l’installation sera puissante, plus l’exploitant solaire pourra maximiser son retour sur investissement.
Combien de temps dure un contrat de location ?
Il dure entre 20 et 30 ans. A l’issue de ce contrat, vous pouvez choisir de garder la centrale et de l’exploiter pour vos propres besoins (autoconsommation), de revendre l’électricité produite (vente au surplus) ou encore demander le démantèlement de la centrale.
Puis-je rompre le contrat de location avant son terme ?
Les cas de résiliation sont très limités : -en cas de manquement grave du propriétaire des panneaux (par exemple, un vice caché) -en cas de force majeure, échappant à votre contrôle -en cas d’impossibilité d’installation (la toiture est impropre) Sachez qu’en cas de déménagement, vous n’êtes pas obligé de rompre le contrat. Vous pouvez tout simplement céder votre engagement aux futurs propriétaires du toit. Il s’agit d’un argument de vente : ils bénéficieront eux-aussi d’un loyer mensuel pour l’exploitation de leur toiture !
Est-il toujours possible de vendre mon exploitation/mon entreprise ?
C’est possible ! En cas de vente, vous devrez cependant informer le futur acquéreur de la présence d’un bail emphytéotique, qui est de toute façon inscrit aux hypothèques. Celui-ci prendra votre place lors du transfert de propriété, aux mêmes conditions.
Mon activité est-elle compatible avec une installation photovoltaïque ?
Une grande majorité des activités professionnelles cohabitent parfaitement avec le photovoltaïque.

Des systèmes de drainage ou de ventilations pour éviter la condensation et le stockage d’émanation organiques sont d’ailleurs optimisés pour cela tandis que nos panneaux solaires sont certifiés NHB par l’Association de L’inspection Technique (TUV) pour assurer leur résistance au méthane et/ou à l’ammoniac. Néanmoins, certaines activités à risques sont concernées par un contrat cadre particulier auprès des compagnies d’assurances, comme : – L’accumulation de matières combustibles et/ou explosives – L’entrepôt de matières textiles – L’oxysoudage et/ou oxycoupage – Le travail du bois Rassurez-vous, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas stocker temporairement des produits ou des biens, ni que le bricolage occasionnel y est interdit ! Mais si les activités énumérées sont amenées à se dérouler de manières régulières sous le bâtiment, il faudra impérativement penser à le préciser à votre assureur.
Comment dois-je assurer mon bâtiment dans le cadre d'une location de toiture photovoltaïque ?
Le fonctionnement est simple :
– Chacune des parties doit assurer à ses frais son lot respectif ainsi que l’activité qu’il y exerce auprès d’une compagnie d’assurance notoire. En fonction de votre activité, votre contrat d’assurance et son montant pourront différer.

– Le bail prévoit une clause de non-recours entre la compagnie d’assurance du dessous et celle du dessus. Cela veut dire qu’en cas de sinistre ou d’accident fortuit, aucune des deux compagnies n’ira chercher la responsabilité de l’autre. Chaque compagnie est tenue d’indemniser le sinistre du bien qu’elle assure.
Qui sera responsable de la maintenance de l’installation photovoltaïque ?
Pendant toute la durée du bail, un technicien Terre Solaire passera annuellement pour assurer la maintenance de l’installation photovoltaïque. Même si votre présence n’est pas nécessaire lors de cette intervention, vous serez toujours consulté pour que nous fixions le jour et l’heure de celle-ci. Ceci afin de ne pas perturber votre activité, et de nous assurer un accès au bâtiment.
Quant à son entretien, votre installation photovoltaïque gardera sa superbe au fil du temps : une installation photovoltaïque ne vieillit pas de manière négligée ou inesthétique et la pluie suffit généralement à assurer son nettoyage. 
En fin de bail, nous vous laisserons le choix : soit démonter l’installation à nos frais (avec une toiture qui restera bon état d’étanchéité) ou bien de vous transférer la propriété des panneaux que vous pourrez exploiter à votre tour.
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